Informations légales

Conditions Générales Site Internet RENAULT BRUSSELS
Siège social : Boulevard de la plaine, 21 – 1050 Ixelles
Numéro d’entreprise : TVA BE 0402.667.982

  1. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations des produits et tous les supports présents sur le site sont la propriété de Renault Brussels et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page. L’impression de pages du site Internet Renault Brussels est autorisée à des fins d’usage personnel. Sans préjudice des dispositions précitées, Renault Brussels proposera de temps à autre aux visiteurs de son site Internet de télécharger à partir dudit site, des économiseurs d’écran, des arrière-plans et tout autre support.

  1. Liens vers le site Internet Renault Brussels

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez toujours le faire à partir de la Page d’accueil de Renault Brussels.

  1. Exactitude des données

Les détails de certains modèles et de certaines pièces illustré(e)s sur ce site peuvent différer du véritable modèle ou de la véritable pièce. Les couleurs représentées ne peuvent donner qu’une impression générale de la réalité et dépendent également des paramètres de réglage de votre écran. Les suppléments présentés sont disponibles moyennant un surcoût, à moins qu’il n’en soit précisé autrement. Les informations disponibles sur ce site ont été compilées à partir des données les plus récentes disponibles au moment du lancement du site. Renault Brussels rejette cependant toute responsabilité découlant de la présence éventuelle d’erreurs. Renault Brussels se réserve également le droit de procéder, à tout moment, à certaines modifications de prix, voire à modifier la construction et l’exécution de ses produits, sans endosser la moindre obligation en termes de modification des produits antérieurement livrés. Le distributeur Renault Brussels ou, le cas échéant, le réparateur agréé, vous fournira sur simple demande tous les renseignements en la matière.

  1. Responsabilité

Renault Brussels n’est pas responsable des éventuels virus qui se trouveraient sur le site Internet Renault Brussels, en dépit des mesures de contrôle prises. Renault Brussels n’est en outre pas responsable du contenu ou de l’utilisation des sites Internet liés au site Internet Renault Brussels.

  1. Protection des données

Renault Brussels respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Les paragraphes ci-dessous vous précisent le mode de collecte des données personnelles et l’utilisation que Renault Brussels fait de ces données.

5.1 Données personnelles

En cas de demande formulée online, vos données à caractère personnel seront recueillies et traitées par Renault Brussels en vue de la suite à y réserver. Ces données pourront être communiquées pour la même finalité aux partenaires liés à Renault Brussels. Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité précitée et à la gestion des litiges éventuels.

Avec votre accord, vos données seront également traitées à des fins de  marketing direct des produits « RENAULT » et « DACIA ». Elles pourront alors être également communiquées aux partenaires liés à Renault Brussels. Lors de chaque communication ultérieure, vous aurez la possibilité de vous désinscrire.   L’accord peut être retiré à tout moment.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement, ou de portabilité de vos données. Ces droits, de même qu’un retrait d’accord, peuvent être exercés gratuitement par courrier envoyé à : Renault Brussels / Service Marketing, Boulevard de la Plaine 21, 1050 Bruxelles ou par email à l’adresse contactserviceclient.rrg@renault.be. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

5.2 Informations d’identification non personnelles recueillies de manière automatique

Dans certains cas, Renault Brussels collectera des données de nature non personnelle, telles que la version du navigateur ou le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé par un visiteur, ou encore le nom de domaine du site Internet par le biais duquel le visiteur est arrivé sur le site Internet Renault Brussels.

5.3 Données que nous pouvons placer sur le disque dur de votre ordinateur

Lors d’une visite sur le site, Renault Brussels peut placer des ‘cookies’ dans votre système. Ces données nous permettent de faire coïncider davantage le site avec les souhaits et les préférences des visiteurs. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les ‘cookies’ de votre disque dur, de refuser les ‘cookies’ ou d’être averti avant toute installation d’un ‘cookie’. Consultez les instructions ou la fonction d’Aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations supplémentaires.

  1. Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit belge s’applique à ce site Internet et aux présentes Conditions générales. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents en cas de litige.

  1. Cookies

Lors de votre visite sur notre site, Renault Brussels, ainsi qu’éventuellement d’autres sociétés partenaires, sont susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures, afin d’améliorer en les contenus et services proposés par le site.

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